Conditions générales d'utilisation

en vigueur au 01/01/2022

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Le site https://modules.deltacms.fr est hébérgé sur un serveur situé en France.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://modules.deltacms.fr permet à l'utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

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L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Collecte des données

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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

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